Les présentes conditions régissent les ventes et prestations réalisées sous la marque « Clos des Sentinelles » par :
Les produits (miels et hydromels) comme les prestations « ruches en entreprise » font l'objet d'un devis ou d'un bon de commande signé, qui vaut acceptation des présentes conditions.
Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de produits (miels, hydromels et produits dérivés) et de prestations de services (offres « Sentinelles Résidentes » et « Sentinelles Nomades », formations, animations) conclues par l'exploitation. La clientèle est principalement professionnelle — entreprises, collectivités, cavistes, restaurateurs et revendeurs — les prix publics conseillés figurant sur le site étant indicatifs et destinés aux revendeurs. L'exploitation peut également vendre ses produits directement à des consommateurs, à l'occasion de marchés, salons ou ventes directes : les dispositions propres aux consommateurs, prévues aux articles 8, 9 et 14, s'appliquent alors. Toute commande ou signature de devis emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit. Le site ne réalise pas de vente en ligne : les commandes se concluent par devis, par écrit ou en direct.
Le contenu détaillé des offres est celui décrit sur les pages du site au jour de la signature du devis et repris dans celui-ci. Le devis signé fait seul foi du périmètre contractuel.
Durée et reconduction. La durée de la prestation, les conditions de sa reconduction et le préavis de dénonciation sont définis dans le contrat signé entre les parties, auquel il convient de se reporter.
Spécificités liées au vivant. Le client reconnaît que les prestations portent sur des colonies d'abeilles vivantes, soumises aux aléas biologiques et climatiques. La quantité et la nature du miel récolté varient selon les saisons et ne sauraient être garanties au-delà de ce que prévoit le devis ; en cas de dépérissement d'une colonie, le prestataire la remplace depuis ses ruchers sans surcoût ; le prestataire reste seul juge des interventions nécessaires à la santé des colonies, qu'il documente dans les rapports de suivi. Un site d'accueil peut être refusé ou résilié si les conditions ne permettent pas de maintenir des colonies en bonne santé — le prestataire propose alors le report de la prestation sur ses propres ruchers.
Obligations du client (ruches sur site). Le client garantit un accès sécurisé à l'emplacement convenu, n'intervient jamais lui-même sur les ruches et informe ses collaborateurs des consignes de sécurité communiquées (distances, allergies au venin d'hyménoptères, conduite à tenir). Les visites de collaborateurs se font uniquement en présence de l'apiculteur, avec l'équipement fourni, dans la limite fixée au devis.
Les produits sont issus des récoltes du domaine ; leur disponibilité dépend des récoltes de l'année. Les caractéristiques (floraison, robe, texture) varient naturellement d'une récolte à l'autre : ces variations ne constituent pas un défaut. La cristallisation du miel est un phénomène naturel attestant d'un miel non chauffé : elle ne constitue ni un défaut ni un motif de reprise.
Les dates de durabilité minimale (DDM) figurent sur les étiquettes. Pour les produits personnalisés (étiquette au nom ou au logo du client), un bon à tirer est validé avant production ; ces produits ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut.
Boissons alcoolisées. Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de dix-huit ans. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Les prix des prestations « ruches en entreprise » sont exprimés hors taxes (HT) et affichés publiquement sur le site ; les prix des produits sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), les prix indiqués sur le site étant des prix publics conseillés. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande ou du devis. Les tarifs des prestations peuvent être révisés à chaque échéance annuelle, avec information écrite au moins trois mois avant l'échéance ; le client peut alors résilier sans frais.
Toute prestation ou commande fait l'objet d'un devis ou d'un bon de commande écrit et signé. Un SMS ou un simple courriel ne vaut pas commande. Les devis sont valables 30 jours ; passé ce délai, le tarif en vigueur au jour de la commande s'applique. La commande est ferme à réception du document signé.
Produits (miels et hydromels). La première commande d'un client est payable comptant, à la commande. Les commandes suivantes sont payables à 30 jours à compter de l'émission de la facture, par virement.
Prestations « ruches en entreprise ». Les modalités de facturation et de paiement sont définies au contrat (devis signé) propre à chaque client.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de la BCE majoré de 10 points et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).
Les produits sont retirés au domaine ou livrés selon les modalités convenues. Le délai indicatif de livraison est d'environ quinze (15) jours à compter de la commande — ou, pour les produits personnalisés, de la validation du bon à tirer. Le transfert des risques s'opère à la remise des produits au client ou au transporteur qu'il a désigné. Toute avarie apparente doit être signalée à la livraison et confirmée par écrit sous trois jours ouvrés.
Accises — entrepositaire agréé. L'exploitation d'Alexandre Sintes bénéficie du statut d'entrepositaire agréé pour la production, la détention et l'expédition des hydromels (n° d'accise FR019003N1653). Les factures émises comportent les mentions requises et valent document simplifié d'accompagnement (DSA) pour la circulation des produits soumis à accise.
Clients professionnels. Les ventes et prestations conclues entre professionnels n'ouvrent pas droit à rétractation. Par exception, l'article L. 221-3 du Code de la consommation ouvre un délai de quatorze jours au client professionnel qui signe hors de l'établissement du vendeur — dans ses propres locaux, par exemple — un contrat n'entrant pas dans le champ de son activité principale, dès lors qu'il emploie cinq salariés au plus.
Clients consommateurs. Lorsqu'une vente est conclue avec un consommateur à distance ou hors établissement, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours (article L. 221-18 du Code de la consommation), à exercer par écrit ; les produits doivent être retournés complets, non ouverts et en parfait état, les frais de retour restant à sa charge. Le formulaire type de rétractation est disponible sur demande.
Dans les deux cas, et conformément à l'article L. 221-28 du même code, ce droit ne s'applique ni aux produits personnalisés (notamment les pots étiquetés au nom du client), ni aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, ni aux prestations pleinement exécutées avec l'accord exprès du client avant la fin du délai.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et, lorsque le client relève du Code de la consommation, de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants). Réclamations : contact@closdessentinelles.com.
L'exploitation est titulaire d'un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle souscrit auprès de GROUPAMA MÉDITERRANÉE (Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Groupama Méditerranée, 24 parc du Golf, BP 10359, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3), garantissant les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers dans le cadre de son activité — y compris la présence de ruches sur les sites des clients et les actions de commercialisation et de promotion de ses produits. La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour les dommages résultant du non-respect des consignes de sécurité communiquées, ni pour les réactions allergiques de personnes ne s'étant pas signalées. Pour les clients professionnels, la responsabilité est limitée au montant annuel du contrat concerné, sauf faute lourde, dol ou dommage corporel.
La marque « Clos des Sentinelles », les illustrations, photographies, textes et rapports de suivi restent la propriété de leurs auteurs. Le client des prestations « ruches en entreprise » est autorisé, pendant la durée du contrat, à utiliser les rapports, photographies et données de suivi qui lui sont remis pour sa communication interne et externe.
Les données sont traitées conformément au RGPD — voir notre Politique de confidentialité.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure (article 1218 du Code civil). Sont notamment assimilés : les événements climatiques exceptionnels, les épizooties et mesures sanitaires (y compris les restrictions de déplacement de ruches), la destruction des ruchers par incendie ou catastrophe naturelle.
Médiation de la consommation. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, au médiateur de la consommation dont relève l'exploitation : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.
Médiation des relations commerciales agricoles. Entre professionnels, tout litige relatif à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat portant sur la vente de produits agricoles ou alimentaires peut être soumis, préalablement à toute action judiciaire, au Médiateur des relations commerciales agricoles — 78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP — mediateurcontrats@agriculture.gouv.fr — tél. 01 49 55 55 15. Cette médiation est gratuite.
Droit applicable et juridiction. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente jours à compter de la première réclamation écrite, tout litige avec un client professionnel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l'exploitation.
Version en vigueur au : 25 juillet 2026 — les CGV sont également annexées à chaque devis.
Domaine apicole